10/5/2024

xFarm, précieux outil pour le reporting dans le cadre de la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD)

Chiara Micali
Spécialiste du développement durable

Dernièrement, la directive CSRD est devenue un sujet de plus en plus brûlant pour les entreprises opérant dans divers secteurs, y compris l’industrie agroalimentaire. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment peut-elle contribuer à accroître la durabilité des entreprises ? Et quel rôle la plateforme xFarm peut-elle jouer dans ce contexte ?  

CSRD : la législation européenne  

La Corporate Sustainability Reporting Directive (directive 2022/2464 CSRD) est une directive de l’Union européenne du 14 décembre 2022, qui constitue une étape clé dans la promotion de la transparence, de la responsabilité et de la durabilité des entreprises. Elle prévoit la divulgation par les entreprises d’informations complètes sur la durabilité au moyen d’un rapport de durabilité, dans le but de fournir aux parties prenantes des informations fiables, comparables et pertinentes sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

En normalisant les exigences en matière de rapports, la CSRD permet :

  • Aux parties prenantes d’évaluer et de comparer les performances des entreprises en matière de développement durable dans les différents secteurs et régions. Les parties prenantes peuvent ainsi évaluer et comparer les performances des entreprises en matière de développement durable dans les différents secteurs et régions ;
  • Aux entreprises d’identifier, d’évaluer et de gérer efficacement les risques et les opportunités liés au développement durable. En intégrant les questions de développement durable dans leur stratégie, les entreprises peuvent améliorer la création de valeur à long terme, atténuer les risques et saisir les opportunités d’innovation et de croissance.
  • De renforcer la responsabilité des entreprises en exigeant d’elles qu’elles divulguent leur impact sur la société et l’environnement. Cela encourage les entreprises à aligner leurs pratiques commerciales sur les objectifs de développement durable et les attentes de la société.

Calendrier de mise en œuvre : quand la directive CSRD entrera-t-elle en vigueur  ? 

En ce qui concerne le calendrier des rapports, la CSRD propose une approche progressive de sa mise en œuvre, les grandes entreprises devant s’y conformer en premier.

Plus précisément, depuis le 1er janvier 2024, voici celles qui sont tenues de se conformer aux obligations de la CSRD :

  • Sociétés cotées : toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés de l’UE, quelle que soit leur taille, sont tenues de se conformer à la CSRD.
  • Les grandes entreprises, c’est-à-dire les entreprises qui, à la date de clôture du bilan, dépassent les limites numériques d’au moins deux des trois critères suivants :
  • Total du bilan supérieur à 20 000 000 €
  • Chiffre d’affaires net des ventes et des services supérieur à 40 000 000 €
  • Nombre d’employés supérieur à 250

En revanche, les petites et moyennes entreprises seront tenues de s’y conformer à partir du 1er janvier 2026.

Pour celles qui ne s’y conformeront pas, des sanctions seront décidées par les différents États membres.

Les normes qui sous-tendent la CSRD : les ESRS

Le 31 juillet 2023, la Commission a adopté les normes européennes d’information en matière de durabilité (« European Sustainability Reporting Standards », ESRS) à l’usage de toutes les entreprises soumises à la directive CSRD.  

Les normes ESRS sont au nombre de 12 et couvrent l’ensemble des questions environnementales, sociales et de gouvernance, y compris le changement climatique, la biodiversité et les droits de l’homme. Elles sont obligatoires pour les entreprises qui sont tenues par la CSRD de communiquer certaines informations sur le développement durable.  

La CSRD dans les filières agroalimentaires : améliorer la durabilité et la résilience  

Le secteur agricole est particulièrement vulnérable aux impacts du changement climatique, et les agriculteurs sont les premiers témoins de ses effets sur leurs cultures. D’autre part, l’agriculture contribue également aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, représentant environ 24 % des émissions totales (IPCC [2014] & Global Carbon Project [2019]).  

Dans ce contexte, la directive CSRD joue un rôle crucial dans la promotion de la durabilité et de la résilience au sein des filières agroalimentaires. En exigeant une déclaration complète des impacts environnementaux, la directive CSRD encourage les agriculteurs et les agro-industries à surveiller et à atténuer leur contribution au changement climatique. La plateforme xFarm s’avère être un outil précieux à cet égard, fournissant aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires le soutien dont ils ont besoin pour surveiller leurs activités, minimiser les impacts environnementaux et construire des systèmes agricoles plus résilients.

D’ici 2026, la directive CSRD prévoit de publier une norme de déclaration spécifique pour le secteur agricole qui définira comment les entreprises alimentaires doivent comptabiliser et déclarer leurs émissions.

xFarm dans le contexte de la directive CSRD

xFarm est un outil unique qui permet de suivre toutes les informations requises pour la CSRD.

  • xFarm fournit une solution pour le calcul et le suivi des émissions, offrant des évaluations d’impact en temps réel pour chaque activité agricole. La plateforme regroupe les données relatives à l’impact, notamment l’empreinte carbone, l’utilisation nette de l’eau, l’acidification et l’eutrophisation, ce qui facilite l’établissement de rapports complets pour les leaders de la filière. En numérisant la chaîne d’approvisionnement, xFarm assure une collecte précise des données et garantit la traçabilité, ce qui rend les calculs plus précis et plus accessibles aux tiers.  
  • xFarm offre une solution intégrée pour répondre efficacement aux normes E2, E3 et E5 grâce à ses modules et à ses outils d’aide à la décision (OAD) basés sur l’intelligence artificielle.
  • En ce qui concerne la biodiversité, xFarm développe un sous-module spécifique au sein de son module de durabilité. Le prochain sous-module « Biodiversité » permettra aux exploitations agricoles de quantifier les niveaux de biodiversité à l’aide de technologies avancées telles que les capteurs bioacoustiques et les images satellites.

Vers un avenir plus transparent et plus durable

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une étape vers l’amélioration des normes de rapport de durabilité, de la transparence et de la responsabilité dans le secteur des entreprises. En rendant obligatoire l’établissement de rapports complets sur le développement durable, la directive vise à fournir aux parties prenantes des informations fiables, comparables et pertinentes sur les performances environnementales, sociales et économiques.

Dans le secteur agricole, le suivi des paramètres clés de la durabilité est essentiel pour atténuer les impacts environnementaux, garantir la responsabilité sociale et promouvoir la viabilité économique. L’agriculture jouant un rôle essentiel dans la production alimentaire mondiale et la gestion de l’environnement, il est indispensable d’établir des rapports solides sur le développement durable.

Sources :

  1. Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022. "Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)" https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN /TXT/ ?uri=CELEX:32022L2464  
  1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ IT/TXT/PDF/ ?uri=CELEX:32013L0034 DIRECTIVE 2013/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 - États financiers
  1. Commission européenne. "The European Green Deal". https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/ en/ip_19_6691  
  1. Les normes de la Global Reporting Initiative (GRI).
  1. Accord de Paris sur le changement climatique. (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. "L'accord de Paris". https://unfccc. int/process-and-meetings/the-paris-agreement )
  1. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). "Renforcer la résilience pour l'adaptation au changement climatique dans le secteur agricole" https://www.fao.org/3/i3084e/i3084e.pdf  
  1. https://finance.ec.europa.eu/news/commission-adopts-european-sustainability-reporting-standards-2023-07-31_en
  1. https://www.efrag.org/lab6
  1. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/qanda_23_4043

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