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Le 9 juin 2023, l’Union européenne a franchi une étape importante dans la lutte contre la déforestation mondiale en publiant le règlement de l’UE sur la déforestation : (« Règlement déforestation UE : RDUE ») dans son Journal Officiel.
Ce nouveau règlement exige des entreprises qu’elles s’assurent que leurs produits sont exempts de déforestation et qu’ils sont fabriqués conformément à la législation en vigueur.
L'EUDR couvre un large éventail de matières premières, notamment le bois, le soja, le caoutchouc, le bétail, le café, l'huile de palme et le cacao.
À partir du 30 décembre 2024, la plupart des grandes et moyennes entreprises devront se conformer aux exigences du RDUE. Ces obligations s’étendent aux opérateurs et aux négociants sur le marché de l'UE. Les opérateurs, qui mettent des biens et des produits sur le marché de l’UE ou les exportent, et les négociants, qui distribuent ou transforment ces produits, devront veiller à ce que leurs chaînes d’approvisionnement soient exemptes de déforestation et conformes à la législation.
Les petites et microentreprises établies avant le 30 décembre 2020 ont jusqu’au 30 juin 2025 pour se conformer aux exigences du règlement.
Ce règlement vise à transformer le mode de fonctionnement des entreprises et à les inciter à adopter des pratiques durables en interdisant la mise sur le marché européen de produits qui ne répondent pas aux critères d’absence de déforestation.
En se concentrant sur les principales matières premières ayant un impact significatif sur l’environnement, le RDUE représente un effort global pour réduire la déforestation à l’échelle mondiale, en encourageant l’approvisionnement responsable et le respect de la législation sur le marché international.
Dans le cadre du RDUE, l’expression « zéro déforestation » signifie que les produits concernés ne doivent pas avoir été produits sur des terres soumises à la déforestation après le 31 décembre 2020. Mais qu’entend-on exactement par déforestation ?
Selon le règlement, la déforestation est définie comme la conversion de forêts à des fins agricoles. Cela signifie que toute conversion de forêts en terres agricoles est considérée comme de la déforestation et est donc interdite pour les produits censés être conformes au RDUE. Toutefois, le règlement ne couvre pas la conversion des forêts à d’autres fins non agricoles.
En outre, pour les produits du bois, les forêts doivent être gérées de manière à éviter toute dégradation, afin de garantir la durabilité et la préservation à long terme des forêts.
La dégradation des forêts est définie comme une modification structurelle du couvert forestier, qui peut prendre plusieurs formes. Il s’agit notamment de :
Le règlement comporte plusieurs étapes clés que les entreprises doivent respecter scrupuleusement.
La première étape de la diligence raisonnée concerne la collecte des informations.
Les opérateurs doivent collecter un large éventail de données et de documents afin de prouver que les matières premières et les produits concernés sont « zéro déforestation » et produits légalement.
Cette collecte comprend la description du produit, tant le nom commercial que le nom scientifique, la quantité, le pays de production et la géolocalisation de toutes les parcelles où les matières premières ont été cultivées, ainsi que la date ou la période de production. En outre, les noms des fournisseurs et des acheteurs doivent être collectés, ainsi que des preuves vérifiables que le produit est effectivement exempt de déforestation et qu’il est produit conformément à la législation en vigueur.
Les opérateurs doivent ensuite utiliser ces informations pour procéder à une évaluation du risque.
Cette étape exige que les évaluations du risque soient documentées et assorties de conclusions justifiées, qu’elles soient réexaminées chaque année et qu’elles soient mises à la disposition des autorités compétentes à leur demande.
L’évaluation du risque doit tenir compte de la classification des risques attribuée au pays de production ou à des parties de celui-ci, conformément à l’article 29 du règlement. À partir du 29 juin 2023, tous les pays se verront attribuer un niveau de risque standard. La Commission européenne développera une base de données centrale des évaluations des risques de déforestation et publiera une liste des pays à risque faible et élevé d'ici le 30 décembre 2024. Cette liste sera réexaminée et mise à jour si nécessaire à la lumière de nouvelles données.
Enfin, les opérateurs doivent mettre en place des contrôles et des procédures pour atténuer ou gérer ces risques. Les mesures d’atténuation doivent être mises en œuvre avant de mettre le produit sur le marché de l’UE ou de l’exporter. Les opérateurs sont tenus de prendre des mesures d’atténuation des risques appropriées pour parvenir à un risque nul ou négligeable avant de mettre des produits sur le marché de l’UE ou de les exporter. Bien que le processus d’atténuation des risques ne soit pas bien défini, l’objectif reste de s’assurer que les produits sont sûrs et conformes aux normes environnementales strictes établies par le RDUE.
xFarm est une plateforme numérique à la pointe, conçue pour aider les agriculteurs et les chaînes d’approvisionnement à assurer le suivi numérique des données. Grâce à l’intégration d’outils d’aide à la décision (OAD), de capteurs IoT et de technologies d’IA géospatiale, elle offre également des outils innovants pour le soutien agronomique.
Avec ces technologies, les exploitations agricoles peuvent facilement collecter, gérer et exporter des informations détaillées sur leurs produits, telles que la description, la quantité, le pays de production et la géolocalisation des parcelles. Cela facilite la création d’une documentation précise et vérifiable, démontrant la conformité des produits avec la législation anti-déforestation. En outre, grâce à l’utilisation de données satellitaires et de modèles d’intelligence artificielle, il est possible de vérifier des millions d’hectares de champs, en identifiant les limites, le type de culture et, enfin, en vérifiant l’historique de la conversion des terres, afin de vérifier si une zone particulière a fait l’objet d’une déforestation récente ou non.
xFarm propose également des solutions pour l’évaluation du risque, afin que les entreprises puissent documenter et réviser les évaluations avec des conclusions justifiées. En effet, la plateforme est conçue pour que les informations soient organisées et facilement accessibles, ce qui permet aux entreprises de répondre rapidement aux demandes des autorités compétentes.
Enfin, des mesures d’atténuation du risque peuvent être mises en œuvre grâce à des outils de suivi et de contrôle qui aident les entreprises à gérer les risques de manière efficace et proactive. Les entreprises peuvent ainsi prendre les mesures d’atténuation appropriées pour s’assurer que leurs produits respectent les normes du RDUE, tout en minimisant les risques liés à la déforestation.
Sources
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