De la directive CSRD aux normes ESRS : clarifions les choses
Chiara Micali
Spécialiste du développement durable
Nous avons récemment évoqué la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et la manière dont cette directive européenne obligera les entreprises à rédiger un rapport de durabilité, divulguant ainsi des informations complètes sur son approche du développement durable. Mais selon quelles normes ce rapport doit-il être établi ? C’est là que les ESRS entrent en jeu : découvrons-les ensemble.
Que sont les ESRS ?
Les ESRS sont les normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards), adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023, qui doivent être utilisées par toutes les entreprises soumises à la directive sur le reporting de durabilité des entreprises, la CSRD.
Quelles sont les normes ESRS et combien sont-elles ?
Les normes sont au nombre de 12 et couvrent l’ensemble des questions environnementales, sociales et de gouvernance, y compris le changement climatique, la biodiversité et les droits de l’homme.
LES 12 ESRS
Les deux premières normes ESRS, " Exigences générales" et "Informations générales à publier", énoncent les principes généraux à appliquer pour la rédaction de rapports sur la base des normes ESRS et précisent les informations essentielles à publier, quelle que soit la question de développement durable considérée. Ces normes sont obligatoires pour toutes les entreprises qui rentrent dans le champ d’application de la directive CSRD.
Toutes les autres normes, les exigences de divulgation individuelles et les données qu’elles contiennent font l’objet d’une analyse de matérialité. Cela signifie que l'entreprise ne communiquera que les informations pertinentes et pourra omettre les informations qui ne sont pas importantes ("matérielles") pour son modèle d’entreprise et son activité. Le processus d’évaluation de l’importance de l’entreprise fait l’objet d’une vérification externe conformément aux dispositions de la directive.
ESRS environnementales E1, E2, E3, E4, E5
Cinq normes ESRS couvrent les questions environnementales :
L'ESRS E1 vise à comprendre l'impact de l'entreprise sur le changement climatique, tant dans un sens positif que négatif, et à évaluer ses efforts d'atténuation. Elle exige des entreprises qu'elles analysent leurs émissions de manière exhaustive, y compris les émissions de périmètre 3 en amont et en aval de la chaîne de production, qui représentent souvent une part importante des émissions totales, en particulier dans l’agriculture.
L’ESRS E2 traite de la pollution de l’air, de l’eau et du sol. En mettant l’accent sur les activités agricoles, cette norme recoupe la norme ESRS E1, reconnaissant les polluants tels que le dioxyde de carbone et le méthane émis au cours des processus agricoles.
En ce qui concerne l’eau, la norme ESRS E3 exige des entreprises qu’elles divulguent les prélèvements, la consommation et les rejets totaux dans des régions géographiques et des secteurs d’activité spécifiques, et qu’elles fixent des objectifs hydriques pour chacune de ces régions. Cette norme est également liée à la norme ESRS E5, qui souligne l’importance d’une gestion efficace de l’eau dans l’agriculture.
La norme ESRS E4 se concentre sur l’intégration des plans de conservation de la biodiversité et des écosystèmes dans les stratégies et modèles d’entreprise. Bien que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) aborde cette question, la maturité du reporting en ce qui concerne les métriques et les méthodologies de collecte de données reste sous-développée. Toutefois, les entreprises sont tenues d’élaborer des plans de transition décrivant les voies à suivre pour atteindre des objectifs spécifiques en matière de biodiversité, notamment : gain net de biodiversité d’ici 2030, rétablissement complet de la biodiversité d’ici 2050.
L’ESRS E5 se concentre sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire, en promouvant des pratiques durables pour minimiser la production de déchets et l’impact sur l’environnement.
Quel rôle joue xFarm dans ce contexte ?
xFarm se présente comme un outil précieux pour améliorer le reporting sur le développement durable dans l’agriculture. Grâce à sa plateforme, xFarm permet aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires de surveiller et de suivre en temps réel les principaux indicateurs de durabilité. En particulier, xFarm offre une solution intégrée pour répondre efficacement aux normes E2, E3 et E5 grâce à ses modules et à ses outils d’aide à la décision (OAD) basés sur l’intelligence artificielle. Des impacts environnementaux, tels que l’empreinte carbone et l’utilisation de l’eau, aux aspects économiques, xFarm offre une vue d’ensemble de la durabilité agricole.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ IT/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0034 DIRECTIVE 2013/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 - États financiers
Commission européenne. "The European Green Deal". https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/ en/ip_19_6691
Les normes de la Global Reporting Initiative (GRI).
Accord de Paris sur le changement climatique. (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. "L'accord de Paris". https://unfccc. int/process-and-meetings/the-paris-agreement )
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). "Renforcer la résilience pour l'adaptation au changement climatique dans le secteur agricole" https://www.fao.org/3/i3084e/i3084e.pdf
.png)
.svg)
